Termes et conditions Poko B.V.
Table des matières:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de réclamation
Article 14 - Litiges
Article 15 - Dispositions complémentaires ou différentes
Article 1 - Définitions
Dans ces termes et conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
1. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
5. Support de données durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui permet une consultation future et une reproduction sans altération des informations stockées.
6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou des services aux consommateurs ;
8. Contrat à distance : un accord dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, il est fait usage exclusif d'un ou plusieurs techniques de communication;
9. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent simultanément dans la même pièce.
10. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Poko B.V.
De Droogmakerij 22 D
1851 LX Heiloo
Pais-Bas
Téléphoner:
Lundi à Vendredi entre 9h00 et 17h00
06-10487142
info@poko.nl
www.poko.nl
KvK-nummer: 14069021
Btw-nummer: NL 809583057B01
Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tous les contrats à distance et commandes conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées < dans l'esprit > des présentes conditions générales.
3. Les incertitudes sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées < dans l'esprit > de ces conditions générales.
Article 4 – L’Offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les erreurs évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat.
5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. En effet, l'aliment est composé de matières premières naturelles.
6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment:
- le prix TTC ;
- les éventuels frais d'expédition ;
- si le droit de rétractation s'applique ou non ;
- le mode de paiement et de livraison ;
- le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
- si l'accord sera archivé après sa conclusion, et si oui, comment.
Article 5 - L'accord
1. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
2. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
3. L'entrepreneur mettra les informations suivantes à la disposition du consommateur via le site Web avec le produit :
a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. Tout accord est conclu sous les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 - Droit de rétractation
Lors de la livraison des produits :
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Seuls les produits non ouverts dans leur emballage d'origine peuvent être retournés.
3. Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas fait savoir après l'expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3 qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation resp. n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.
Article 7 - Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après le retrait. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été renvoyé par le détaillant en ligne ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse être soumise.
Article 8 - Exclusion droit de rétractation
1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits au paragraphe 2
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
a. qui ont été établis par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
c. qui peut se gâter ou vieillir rapidement;
d. pour les produits dont le consommateur a brisé le scellé ou ouvert l'emballage.
Article 9 – Le prix
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de modifications des taux de TVA et des prix des matières premières.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché des matières premières et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. ils sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat avec effet au jour où l'augmentation de prix prend effet.
c. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
d. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et typographiques. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de frappe. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.
Article 10 - Conformité et Garantie
1. L'entrepreneur garantit que les produits répondent aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité. et les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de création. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base de l'accord.
3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 5 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.
4. La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.
5. La garantie ne s'applique pas si :
- Le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou transformer par des tiers ;
- Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou sont autrement manipulés avec négligence ou sont contraires aux instructions de l'entrepreneur et/ou ont été traités sur l'emballage ;
- La défectuosité résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a prises ou prendra concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
Article 11 - Livraison et exécution
1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à la société.
3. Dans le respect de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans les 5 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
6. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
Article 12 - Paiement
1. Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées à l'avance.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à l'entrepreneur.
3. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables communiqués au consommateur à l'avance.
Article 13 - Procédure de réclamation
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises de manière complète et clairement décrite à l'entrepreneur dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.
Article14 - Des disputes
1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur vit à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.
Article 15 - Dispositions supplémentaires ou différentes
Les dispositions supplémentaires ou les dispositions qui s'écartent des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.
